Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site et du Compte – tels que définis ci-après, mis à disposition par la société Fruggies Foods, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 899 458 277, dont le siège social est situé sis 10 Rue de la Paix, 75002 PARIS (ci-après le « VENDEUR »), ainsi que les droits et obligations de toute personne physique capable juridiquement, consommateurs ou professionnels, au sens du droit français, accédant, visitant et/ou utilisant le Site, quel que soit le réseau ou le moyen utilisé (ci-après l’« Utilisateur »).
Article 1. Objet du site
Le site www.fruggies.com (ci-après le « Site ») est un site marchand qui a pour objet de proposer la vente en ligne des denrées alimentaires intelligentes dites « smart food » permettant une alternative aux denrées alimentaires dites traditionnelles (ci-après les « Produits ») et de permettre aux Utilisateurs de créer un compte (ci-après le « Compte ») et acheter les Produits.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. L’ensemble des coûts liés à l'accès au Site et à ses contenus, ainsi qu’à leur utilisation, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Article 2. Acceptation des CGU
L'accès et l’utilisation du Site et/ou du Compte sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU par l’Utilisateur, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant le Site, en l’utilisant et/ou en créant un Compte, l’Utilisateur sera présumé avoir lu les présentes CGU, les avoir entièrement comprises et en accepter pleinement l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU, il doit cesser d’utiliser le Site.
Le VENDEUR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Pour être informé des éventuelles modifications, l’Utilisateur doit se référer avant toute utilisation du Site à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le Site. L'utilisation du Site et/ou du Compte sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
Article 3. Création et utilisation du Compte
L’Utilisateur qui souhaite acheter des Produits doit créer un compte pour lui permettre de renseigner ses informations de livraison, payer la commande, suivre la commande et les éventuels retours (ci-après le « Compte »). Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse mail valide.
L’Utilisateur peut créer un compte à partir de la page d’accueil du Site en cliquant sur l’onglet correspondant. L’Utilisateur peut également créer un compte après avoir sélectionné les Produits dans son panier, pour finaliser la commande. Il est alors invité à renseigner son adresse mail puis remplir les champs du formulaire. Dès lors que l’Utilisateur clique sur « Enregistrer », son Compte est créé et il y accède automatiquement.
L’Utilisateur s’engage à fournir et maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur peut à tout moment compléter et/ou modifier les informations personnelles le concernant depuis son Compte.
Les identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels. Le mot de passe du Compte est, en outre, strictement confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. En cas de vol ou d'oubli de son mot de passe, l’Utilisateur cliquera sur l’onglet « Mot de passe oublié ? » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L’Utilisateur sera invité à renseigner son email afin de recevoir un mail avec un lien afin de configurer son nouveau mot de passe.
En aucun cas, le VENDEUR ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci,
Article 4. Disponibilité du Site
Le Site, le Compte et leurs contenus sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du VENDEUR et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.
Le VENDEUR est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et de ses contenus. Le VENDEUR se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site ou de ses contenus.
L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.
Article 5. Garanties et Responsabilités
Le VENDEUR fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Site à jour et diffuser des informations justes et fiables. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la rédaction des contenus et informations, le VENDEUR ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées sur le Site.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies par le VENDEUR à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif, elles n’ont aucunement vocation à fournir, de quelque manière que ce soit, des conseils ou recommandations et ne sauraient être interprétés comme tel.
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité du VENDEUR en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Site et/ou du Compte qu’il créera par l’intermédiaire du Site, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU.
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu’il communique au VENDEUR sur le Site, contre toute atteinte.
Le Site est mis à disposition « en l’état » et sous réserve de sa disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, de la part du VENDEUR. Sans limitation de ce qui précède, le VENDEUR ne consent notamment aucune garantie de non-violation des droits d'un tiers, d’aptitude du Site ou de ses contenus à un usage particulier ou d’adéquation du Site aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’ils soient exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, le VENDEUR exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site ou à un de ses contenus, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.
Article 6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Le VENDEUR ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes du VENDEUR. Le VENDEUR ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Le VENDEUR ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès du VENDEUR.
Article 7. Propriété intellectuelle
Le Site, en ce compris sa structure générale, ses contenus et les bases de données qu’il contient, les marques, logos, dénominations et autres signes distinctifs utilisés sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur, droit des marques, brevets, dessins et modèles, droit des producteurs de bases de données, nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industriel existant ou futur, français et internationaux) et appartiennent au VENDEUR ou à des tiers ayant autorisé le VENDEUR à les exploiter.
Le VENDEUR ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site et ses contenus à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel d’accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site, la passation de commande, la création et l’utilisation du Compte.
Il est strictement interdit de représenter, de reproduire, d’extraire, de réutiliser et/ou d’exploiter le Site ou un ou plusieurs de ses contenus, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable du VENDEUR.
La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.
Article 8. Durée
Les CGU entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et pour toute la durée d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
En cas de création d’un Compte, les CGU restent en vigueur tant que l’Utilisateur n’a pas désactivé son Compte, en envoyant un email de demande de désactivation à l’adresse [hello@fruggies.com].
Toute utilisation du Compte par l’Utilisateur non conforme aux CGU, et plus généralement en cas de violation des lois et réglementations applicables, le VENDEUR pourra suspendre ou résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l’accès de l’Utilisateur à son Compte. Le VENDEUR pourra prononcer cette suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont elle pourrait disposer en vue de la réparation du préjudice qu’elle pourrait avoir subi du fait de ces manquements.
Au terme des CGU pour quelque raison que ce soit, le Compte sera immédiatement désactivé.
Article 9. Droit applicable et juridictions compétentes
Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties déclarent leur intention de chercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des CGU. Dans les limites permises par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur utilisant le Site et son Compte en tant que consommateur, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait au VENDEUR. Pour ce faire, il peut notamment s’adresser au FEVAD. La saisine du médiateur doit être effectuée dans le délai maximal d’un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception au VENDEUR. La saisine se fait par courrier simple ou directement sur le site internet du médiateur.
Article 10. Contact
Pour tout renseignement concernant le Site ou les CGU, l’Utilisateur est invité à contacter le VENDEUR par email à l’adresse suivante : [hello@fruggies.com] ou par courrier, à l’adresse indiquée en tête des CGU.